Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Le Moulin de Bouchereau » les présentes mentions légales.
- Éditeur du site
Nom du site : Le Moulin de Bouchereau
Propriétaire : Commune de Vald’Yerre
Adresse : 12 Grand Rue – ARROU 28290 Vald’Yerre
Tél. : 02 37 97 02 13
Courriel : mairie@valdyerre.fr
Directeur de la publication : Franck Marchand
- Création et développement du site
Agence de communication Ilycom
Adresse : 9, rue du Champdé, 28200 Châteaudun, France
Site web : www.ilycom.fr
- Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Moulin de Bouchereau, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du responsable de publication.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à un usage interne uniquement (formulaire de contact, réservation, etc.) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez écrire à : mairie@valdyerre.fr
- Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou de fonctionnement. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces cookies via les paramètres de son navigateur ou lors de sa première visite.
- Responsabilité
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.